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#1 01-07-2009 22:29:35

piratebab
MoKorateur
Date d'inscription: 23-12-2008
Messages: 1060

La page blackout est elle encore nécessaire ?

Tout est dans le titre ...


Lorsque tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi

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#2 01-07-2009 22:52:55

UgM
Addicted-Moko
Lieu: Lyon 4ème
Date d'inscription: 08-11-2008
Messages: 172
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Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

Hadopi n'est pas encore mort... non?

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#3 02-07-2009 08:00:09

piratebab
MoKorateur
Date d'inscription: 23-12-2008
Messages: 1060

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

La haute autorité a bien été crée, mais à part recaser quelques amis politiques, elle ne sert plus à rien.


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#4 07-07-2009 18:29:23

swap38
AdMoKostrateur
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 21-07-2008
Messages: 766
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Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?


"There's no place like ~"

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#5 08-07-2009 22:40:38

swap38
AdMoKostrateur
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 21-07-2008
Messages: 766
Site web

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

Incroyable, c'est même encore bien pire !!!

http://www.pcinpact.com/actu/news/51868 … te-mam.htm

    *  L'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement internet.
    * Est instituée une contravention de 1500 euros et/ou d’un mois de suspension contre l’abonné coupable de négligence caractérisée. La négligence caractérisée étant la non-installation d’un logiciel de sécurisation dans l’esprit du rapporteur du texte, Michel Thiolière et le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
    * Est ouverte la voie de l’ordonnance pénale, procédure TGV où le prévenu ne pourra pas être entendu et où le juge devra prendre une décision sur la foi d’un PV fourni par les milices assermentées des ayants droit
    * Est institué un texte qui n’aura pas été examiné par la Commission des Lois, mais seulement par la Commission des affaires culturelles ; la première ayant fait plusieurs fois fait connaitre son opposition au principe de l’extension de l’ordonnance pénale à d’autres pans du droit.
    * Est instituée une suspension d’internet d‘un an contre celui qui sera puni de contrefaçon. Le texte est très large et pourra s’appliquer même pour une vidéo uploadée sur Youtube.
    * Est institué un texte qui permettra la surveillance des emails et des messageries afin de détecter le contenu des pièces jointes par l’usage de l’expression « communication électronique ».
    * Seul butin des débats, un amendement qui prévoit la possibilité pour le suspecté de se faire assister d'un avocat...


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#6 09-07-2009 07:26:10

piratebab
MoKorateur
Date d'inscription: 23-12-2008
Messages: 1060

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

Il faut maintenant que ça passe à l'assemblée, et là le débat sera plus vif.
La "présomption de culpabilité" ne passera pas le conseil d'état.
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on retrouve dans cette loi quasiment tout ce qui a été refusé la première fois!
En gros, on en prends d'autres et ou recommence! Dans l'esprit de ceux qui dirigent, on a l'impression que la loi a été rejetée à cause de l'incompétence de ceux qui l'on soutenue, et non pas à cause de son contenu!

Dernière modification par piratebab (09-07-2009 07:26:28)


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#7 09-07-2009 11:33:10

sleg
MoKorateur
Lieu: Aubagne
Date d'inscription: 21-07-2008
Messages: 530

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

piratebab a écrit:

La "présomption de culpabilité" ne passera pas le conseil d'état.

C'est pourtant passé pour le radars automatiques ...

C'est à toi de prouver que tu roulais à la bonne vitesse ou que tu n'étais sur la route au moment du contrôle ...

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#8 09-07-2009 12:33:02

okhin
Addicted-Moko
Date d'inscription: 04-11-2008
Messages: 541

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

C'est déjà le cas pour les radars simple ou les jumelles hein, il y a constatation d'un délit par un officer de polic judiciaire et tu es confronté à ce délit. Tu as le droit de nier les faits, mais il y a une preuve matérielle considérée valide et vérifiée par un humain (et oui, c'est aussi le cas pour els empreintes digitales sur les scènes de crimes, l'ordinateur mâche le travaille mais au final c'est un humain qui valide).

La présomption de culpabilité pour les radars automatique ca serait plutôt: "Tu as une voiture, tu as donc roulé trop vite, on te mets une amende. A toi de prouver le contraire."

Là, il y a déjà reclassement de l'infraction (le fait de laisser sa box "ouverte" passe de contrefaçon à quelque chose d'autre), l'abandon du mouchard remplacé par une obligation de protéger son accès (et donc, c'est au fournisseur de votre box de le faire, pas à vous, ces box ne vous appartiennent aps, vous les louez). Bon, il me semble que, de base, il existe un délit "d'incitation au vol" (par exemple, ej laisse ma voiture portes grandes ouvertes, avec les clefs sur le contact, c'est illégal).

Après, il y a la  surveillance des mails qui est le sapin qui cache la forêt (je vous pari qu'ils céderont la dessus, ça va faire parler, et, du coup, on oublieras de parler d'uatre chose. Un peu comme le CPE en son temps)

Okhin

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#9 09-07-2009 13:34:32

piratebab
MoKorateur
Date d'inscription: 23-12-2008
Messages: 1060

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

Pour la présomption de culpabilité, il y a effectivement une exception tout à fait légale pour les contraventions (je m'était renseigné la dessus).
Mais ça reste  de toute façon contestable devant un tribunal.


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#10 11-07-2009 23:55:15

swap38
AdMoKostrateur
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 21-07-2008
Messages: 766
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Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

voici encore des analyses pertinentes :
http://www.laquadrature.net/fr/le-corsa … l-hadopi-2
http://www.pcinpact.com/actu/news/51895 … ionale.htm

a chaque fois que je vois des extraits de cette loi, je repense à cette citation d'Albert Einstein :
"Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue !"


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#11 12-07-2009 13:28:47

piratebab
MoKorateur
Date d'inscription: 23-12-2008
Messages: 1060

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

Les députés devraient en avoir marre d'étre pris pour des idiots. Les faire bosser sur un sujet qui sera rejeté, et ne pas réagir, les feraient baisser dans mon estime (déja qu'ils n'y sont pas bien haut!)


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#12 13-07-2009 15:49:26

Puck David
Cool-Moko
Lieu: Lille
Date d'inscription: 10-07-2009
Messages: 25

Re: La page blackout est elle encore nécessaire ?

piratebab a écrit:

Les députés devraient en avoir marre d'étre pris pour des idiots. Les faire bosser sur un sujet qui sera rejeté, et ne pas réagir, les feraient baisser dans mon estime (déja qu'ils n'y sont pas bien haut!)

[mode bien à fond on]
Il est somme toute assez logique qu'on (on? big_smile) finisse par prendre les députés pour des idiots... que font-ils sinon voter les lois (les amendent-ils vraiment jamais?)... et pour quoi sont pris les électeurs en notre beau pays? Juste retour des choses, manipulateurs manipulés. Mais gardons espoir; doucement certains médias ne cèdent plus à la peur, certains députés (trop rares il est vrai) également, et tous les artistes ne se sont pas fait embobinés heureusement.
[mode bien à fond off]

En dehors d'une opposition nécessairement viscérale à ce projet de loi liberticide, il faut qu'un débat s'ouvre enfin, réellement, sur la meilleure façon de ne pas léser les artistes face à ce nouveau mode de distribution qu'est le téléchargement 'illégal'. Il a beau être illégal (pour l'instant), il n'en est pas moins vrai que c'est un nouveau mode de distribution des oeuvres culturelles (c'est un fait).

Il me semble que la loi n'est pas là pour tordre la réalité, mais pour l'encadrer. Cette loi essaie de tordre la réalité.

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